LA NATURE LEGALE DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE
Résumé
RESUME
Les lois camerounaise et française sur le droit d’auteur ont considéré l’œuvre audiovisuelle comme une œuvre de collaboration. Mensonge partiel, cette nature légale n’est guère une fiction juridique. Fondée sur une simple probabilité, l’essence juridique constitue plutôt une présomption légale qui permet de prouver indirectement l’œuvre de collaboration par la démonstration de l’existence de l’œuvre audiovisuelle.
Mais cette présomption, outre qu’elle peut être renversée par la preuve du contraire, n’opère que lorsque certaines personnes ont participé à l’élaboration de l’œuvre audiovisuelle.
ABSTRACT
The Cameroonian and french Copyright law assimilate the audiovisual work to the collaboration one. Because it’s partial untruth, that legal nature isn’t any judicial fiction, but any presumption.
That judicial presumption can be destroyed. Morever, it’s valid if only some individuals determinated by the Copyright law have contributed to the creation
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