LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES AUTEURS ET DE LEURS COCONTRACTANTS DANS LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
Résumé
RESUME
Les lois portant propriété littéraire et artistique sont généralement libellées “lois sur le droit d’auteur“. Cela porte à croire que le législateur entend protéger l’auteur et non ses cocontractants que sont les dirigeants des industries culturelles. La présente étude, basée sur l’analyse des dispositions juridiques pertinentes de la loi camerounaise, montre que le législateur a mis au point un mécanisme juridique permettant d’assurer la sécurité juridique autant des auteurs que de leurs cocontractants.
La présente étude démontre la logique qui guide la démarche du législateur : l’auteur est certes a la source des créations littéraire et artistiques; mais le public ne connaitrait pas ces créations s’il n’y avait pas en face de l’auteur de puissantes industries culturelles, pour les mettre en forme et les produire en masse en vue de l’exploitation économique.
ABSTRACT
Laws on copyright are generally labelled “law on the right of the author“. This suggests that the lawmaker seeks to protect the author and not his contracting partners who are generally managers of art industries. The present study, based on the analysis of relevant legal measures of the Cameroonian law, shows that the lawmaker has put a mechanism in place aimed at protecting both authors and their contracting partners.
The present study shows the logic that guides the lawmaker in his work: however, the author is indeed the source of literary and artistic production; however, the public would not know these productions if powerful art industries did not assist him; it is these art industries that usually structure and produce a huge amount of this author’s works for economic exploitation.
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